Par décision no 2002-433 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-1019 du 24 octobre 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Squadran est modifiée : les annexes 1, 3, 4 et 10 sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.