J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18001

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900402S



Par décision no 99-826 en date du 6 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil de l'audiovisuel sous référence no 6007-93 du 4 octobre 1993 concernant l'exploitation par la SA Sud Radio Services de la liaison Montpellier - Sainte-Baudille vers Montpellier-La Blanquette pour le transport du programme Sud Radio sur la fréquence 8 481,25 MHz est abrogée.