J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200608S


Par décision no 2002-836 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 1 de la décision no 2001-791 du 29 août 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la Société nationale de programme Radio France à Doizieux-Mont-Pilat (Loire), est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.