J.O. Numéro 268 du 18 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18414

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100566S



Par décision no 2001-596 en date du 22 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 12,75-13,25 GHz et 17,7-19,7 GHz sont attribuées à la société Bouygues Telecom, en Guadeloupe et en Martinique, jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 19 août 2001 autorisant la société Bouygues Télécom Caraïbe à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 5 fonctionnant dans les bandes 990 MHz et 1 800 MHz. A compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté susvisé, ces fréquences sont attribuées à la société Bouygues Télécom Caraïbe.