J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11648

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100288S



Par décision no 2001-430 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société NBC News est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.