J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04653

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100071S


Par décision no 2001-128 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société nouvelle METTAM est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou-Charentes. Deux couples de fréquences de la bande VHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2001 page 4653

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande 150 MHz est 4,6 MHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Poitou-Charentes.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Poitou-Charentes.