Décisions relatives à des ressources en fréquences

J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01045
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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900486S

Par décision no 99-986 en date du 17 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 14,25-14,50 GHz et 10,7-11,7 GHz sont attribuées à la société BT France pour l'établissement de liaisons par satellite, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 6 octobre 1997, sur les sites suivants :
Paris QPJO1, Tours TRSO1, Strasbourg SBGO1, Toulouse TLSO1, Nice NICO1, Nantes NANO1, Montpellier MPRO1, Metz MTZO1, Marseille MARO1, Lyon LYNO1, Lille LILO1, Brest BSTO1.