J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07472

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000158S



Par décision no 2000-255 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8467,25 MHz est attribué à l'association Sud Nivernais Radio pour sa liaison Decize-Rousseau vers Saint-Léger-des-Vignes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-364 du 4 juin 1996 modifiée par la décision no 97-214 du 27 mai 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.