J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02766
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Décisions relatives à l'approbation d'un système d'assurance qualité complète d'une société
NOR : ARTT9700152S
Par décision no 97-184 en date du 2 juillet 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le système d'assurance qualité complète pour les équipements terminaux de télécommunications de la société Philips de l'usine du Mans est approuvé pour ce qui concerne la conception, le développement et la production d'équipements de postes sans cordon CTO.