J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200607S


Par décision no 2002-835 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 1 de la décision no 2002-47 du 17 janvier 2002 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) de la liaison Sormery vers Saint-Benoît-sur-Seine, pour le transport du programme Autoroute Info sur la fréquence 8 477,75 MHz, est abrogée.