J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12263

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000366S



Par décision no 2000-625 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 477,75 MHz est attribué à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises pour sa liaison Abymes vers La Citerne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-920 du 20 octobre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.