Par décision no 2001-188 en date du 14 février 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Pons Stéphane, Le Pontet (84) ;
Tonnellerie Demptos, à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33) ;
Le Pavillon, à Mouans-Sartoux (06) ;
Fortis Assurances, à Paris (75) ;
Tôles perforées de la Sambre, à Maubeuge (59) ;
Association foncière urbaine, à Sevran (93) ;
Centre des monuments nationaux, à Villeneuve-lès-Avignon (30) ;
Nalco France SAS, à Crolles (38) ;
Galerie Vano, à Paris (75) ;
ISGSS, à Bagnolet (93) ;
SUPAE Ile-de-France, à Saint-Cloud (92) ;
Viandes de Corrèze distribution, à Brive-la-Gaillarde (19) ;
SEM Remontées mécaniques Mégève, à Mégève (74) ;
Tréfileries de Conflandey, à Amance (70) ;
Olin Lanctuit, à Pantin (93) ;
ETDE Ile-de-France - Normandie, à Courbevoie (92) ;
Communauté de communes du Mont-d'Or et des Deux Lacs, Les Hôpitaux-Neufs (25) ;
Mairie de Morangis (91) ;
Pechiney électrométallurgie, à Laudun (30) ;
JAS Hennessy Cie, à Châteaubernard (16) ;
Poliglas France Industrie SA, à Saint-Avold (57) ;
SNCF, à Dijon (21) ;
Oberthur Gaming Technologies SA, à Puy-Guillaume (63) ;
Auchan France, à Brives-Charensac (43).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.