J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14638

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Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0200312S



Par décision no 2002-454 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2000-353 du 12 avril 2000 de l'Autorité portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à l'université de technologie de Compiègne est abrogée.