J.O. 69 du 22 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05192
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Décision du 5 novembre 2002 relative à un réseau indépendant
NOR : ARTL0200777S
Par décision no 2002-1020 en date du 5 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société GE Energy Products France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Belfort (90).