Par décision no 2001-375 en date du 13 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par la décision no 98-409 du 10 juin 1998 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 14,25-14,50 GHz à la société BT France pour l'établissement de liaisons par satellite sur le site du Palais des Congrès à Paris est abrogée.