J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200064S



Par décision no 2002-97 en date du 29 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la huitième ligne de l'annexe à la décision no 2001-739 du 25 juillet 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société FirstMark Communications France à Rennes est annulée et remplacée par l'annexe 1 de la décision no 2002-97 susvisée.