J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04924

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Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000076S



Par décision no 2000-124 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à l'association Canal Tropical pour sa liaison Bordeaux Catherine vers Cenon Grand Pavois, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision no 99-141 du 16 mars 1999.