J.O. 6 du 8 janvier 2003
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Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200361S
Par décision no 2002-519 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Régie des transports de Marseille est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) sur l'agglomération marseillaise pour établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe constitué de trois liaisons hertziennes.
Les paragraphes « Caractéristiques du réseau » et « Fréquences attribuées » du cahier des charges annexé à la décision no 2002-131 du 12 février 2002 de l'Autorité autorisant la Régie des transports de Marseille à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) sur l'agglomération marseillaise, et lui attribuant les fréquences associées, ainsi que son annexe 3, sont modifiés comme suit :
- à l'annexe 1 :
« Caractéristiques du réseau
La Régie des transports de Marseille est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), sur l'agglomération marseillaise et un réseau radioélectriques indépendant du service fixe.
Le réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) et du service fixe assure la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement des équipements terminaux radioélectriques destinés à l'exploitation des services de la Régie des transports de Marseille, dans le cadre de ses activités professionnelles.
Le cahier des charges est complété par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) annexé qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau et qui fera l'objet d'une mise à jour, au moins annuelle, par le titulaire du réseau. »
« Fréquences attribuées
Service mobile terrestre
Le réseau radioélectrique indépendant de type RPNP utilise des couples de fréquences de la bande UHF basse. L'écart duplex entre la fréquence émission et la fréquence réception est de 10 MHz. Chaque fréquence attribuée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 25 kHz.
Service fixe
Les liaisons hertziennes utilisent des canaux des bandes de fréquences réservées aux réseaux radioélectriques indépendants du service fixe. »
- à l'annexe 3 « Redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques » :
Il est ajouté à la suite de ce titre : « du service mobile terrestre ».
Trois couples de fréquences du plan 13 A sont attribués à la Régie des transports de Marseille, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2002-131 susvisée.