J.O. Numéro 185 du 11 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12482
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000325S
Par décision no 2000-556 en date du 14 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Bata Hellocourt, à Moussey (57) ;
Chambre de commerce et d'industrie, à Boulogne-sur-Mer (62) ;
Mairie de Moulin Mage (81) ;
Liebherr Aérospace Toulouse, à Toulouse (31) ;
Etablissements Billard SA, à Châtellerault (86) ;
Suez-Lyonnaise des eaux, à Poissy (78) ;
Mairie de Lévignac-sur-Save (31) ;
SP Management, à Avignon (84) ;
Mairie du Plessis-Pâté (91) ;
Camping Bagatelle, à Avignon (84) ;
Mairie de Saint-Martin-sur-la-Chambre (73) ;
Compagnie générale des eaux, à Châtillon-sur-Seine (21) ;
Maison de retraite Emile-Gérard, à Livry-Gargan (93) ;
Géodis Logistics France, à Marly-la-Ville (95).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.