Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04549
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100748S

Par décision no 2001-1118 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Rohill Technologies BV est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques, pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès mondial Tetra, à Nice (Alpes-Maritimes). Deux couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 60 du 12/03/2002 page 4549
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est égale à 2,5 W.
La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est calculée sur la base de 1 000 F par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF, pour effectuer des démonstrations lors du Congrès mondial Tetra, à Nice.