J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200687S


Par décision no 2002-909 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des téléphériques de Val-d'Isère est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Val-d'Isère (73). Le canal no 1 du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Val-d'Isère (73).