J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18855

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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800343S



Par décision no 98-872 en date du 21 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Belgacom est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.