J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15735

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Décisions du 2 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800277S



Par décision no 98-724 en date du 2 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Sollac est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, sur la zone de Montataire (Oise) par l'adjonction d'un nouveau site.