Décision du 11 juillet 2002 relative à un réseau indépendant

J.O. 6 du 8 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 11 juillet 2002 relative à un réseau indépendant

NOR : ARTL0200374S

Par décision no 2002-533 en date du 11 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Airbus France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé en Haute-Garonne (31). Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la société Airbus France et des établissements ci-après :

Filiales Airbus ;

Société EADS ;

Filiales EADS ;

Société Avenance ;

Société Teuchos ;

Société Transiciel ;

Société Seditech ;

Société Taxiway ;

Direction générale de l'aviation civile (dans le cadre du partage de la sécurité incendie aéroportuaire).

L'utilisation du réseau par les sous-traitants, les stagiaires, intérimaires et autres personnes présentes sur les sites d'Airbus Toulouse est limitée aux besoins liés à des activités aéronautiques.