J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14638

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Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200327S



Par décision no 2002-462 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Eurotunnel est autorisée à établir et à exploiter, à l'intérieur du tunnel sous la Manche, un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, à usage partagé. Seize couples de fréquences de la bande UHF basse lui sont attribués.