J.O. 88 du 13 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06613

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Décision du 27 février 2003 attribuant un identificateur d'usagers mobiles

NOR : ARTL0300016S


Par décision no 2003-327 en date du 27 février 2003, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 20802 est attribué à la société Orange France (SIREN : 428 706 097) pour assurer la fonction « d'itinérance » dans les zones blanches.