J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04428

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100037S



Par décision no 2001-54 en date du 17 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Endress et Hauser est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, correspondant à la partie du réseau établie sur le territoire français, pour relier ses locaux situés à Huningue (Haut-Rhin) avec ceux de la société Endress et Hauser Infoserve et Co. à Weil-am-Rhein (Allemagne). L'usage partagé du réseau est réservé à ces deux sociétés. Le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisations des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison entre Huningue (68) et Weil-am-Rhein (Allemagne).