J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200001S


Par décision no 2002-14 en date du 8 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société des transports en commun de la métropole lilloise est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP). Trente-deux couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2002 page 5340 à 5337

Chaque fréquence attribuée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.
Le rayon d'action de chaque site est égal à 15 km.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 1 905,61 Euros par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande UHF, couvrant la zone de la métropole lilloise.