Par décision no 2001-326 en date du 28 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
SEMVAT, à Toulouse (31) ;
Centre hospitalier régional, à Tours (37) ;
Degremont exploitation SNC, à Nice (06) ;
Mairie de Saint-Saulve (59) ;
Syndicat intercommunal des eaux d'Abrets et environs, Les Abrets (38) ;
Régie d'électricité de Sallanches (74) ;
Norisolec, à Grand-Couronne (76) ;
SAUR, à Brive-la-Gaillarde (19) ;
Syndicat ESF La Plagne-Centre, à Mâcot-la-Plagne (73) ;
SETAM, à Saint-Martin-de-Belleville (73) ;
Swissport Bâle SA, à Saint-Louis (68) ;
Mairie de Woippy (57).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.