J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04924

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Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000069S



Par décision no 2000-115 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 960-1 965 MHz et 2 150-2 155 MHz sont attribuées à la société Thomson-CSF jusqu'au 1er juin 2000 dans un rayon de 1,5 kilomètre autour de son site situé à Gennevilliers (92) pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.