J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03714
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000040S
Par décision no 2000-70 en date du 19 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande UHF est attribué à la ville de Perpignan pour son réseau 3 RP, dans le cadre de son autorisation qui a été modifiée par la décision no 2000-69 du 19 janvier 2000 de l'Autorité :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 09/03/20 0 page 3714
=============================================