J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13687
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Décisions relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000399S
Par décision no 2000-619 en date du 5 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 14-14,50 GHz, 10,7-11,7 GHz et 12,5-12,75 GHz sont attribuées jusqu'au 15 octobre 2000 à la société Alcatel Space sur les sites d'Ablis et de Lherm.