J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 7 mars 2001 relative à un réseau indépendant


NOR : ARTL0100169S



Par décision no 2001-265 en date du 7 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1992 et l'article 1er de l'arrêté modificatif du 28 juin 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications sont modifiés comme suit :
Le nom de la société autorisée : « Solvay SA France » est remplacé par : « Solvay Carbonate France ».