J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01265

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800399S



Par décision no 98-953 en date du 17 novembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux radioélectriques duplex de largeur 1,75 MHz précisés ci-dessous sont attribués à titre précaire et révocable à la société SIRIS, dans les conditions décrites en annexe à la décision, sur une zone de dix kilomètres de rayon située dans l'agglomération de Nantes, jusqu'au 31 mars 1999, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio conformément à la décision no 98-242 du 8 avril 1998 de l'Autorité relative aux conditions d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,4-3,6 GHz et 27,5-29,5 GHz pour des expérimentations de systèmes point à multipoint de boucle locale radio :
3 460,75 MHz et 3 560,75 MHz ;
3 462,5 MHz et 3 562,5 MHz ;
3 464,25 MHz et 3 564,25 MHz.