J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07270
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000102S
Par décision no 2000-187 en date du 23 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radiolélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
CCIP, à Paris (75) ;
SANEMA, à Paris (75) ;
Etablissements français du sang, à Lille (59) ;
Coramine, à Bousbecque (59) ;
Entreprise H. Reinier, à Dijon (21) ;
Mairie de Lomme (59) ;
EDF, à Saint-Denis (97) ;
Kolasiak Pascal, à Limeil-Brévannes (94) ;
Schneider Electric Industries SA, à Lisle-d'Espagnac (16) ;
Pierre et Vacances Tourisme, à Cap-d'Ail (06) ;
Allo central taxi Vallauris, à Vallauris (06) ;
Société des montagnes de l'Arc, à Bourg-Saint-Maurice (73) ;
Linde Gaz Industriels, à Chalampe (68) ;
Direction départementale de l'équipement, à Fleurance (32) ;
Sertale, à Nice (06) ;
Samia Normandie, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Docks des matériaux, à Royan (17) ;
Leclerc Dominique, à Badonviller (54) ;
Lefaure, à Paris (75) ;
SAEP Constructions, à Saint-Denis (93) ;
Mairie de Beauvais (60) ;
Mairie de Mauregard (77) ;
SNC SUPAE IDF, à Saint-Ouen (93) ;
Mairie de Villemomble (93) ;
Mérial, à Lyon (69).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.