J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09583

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Décisions du 19 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200110S



Par décision no 2002-158 en date du 19 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Elf Antar France, à Feyzin (69) ;
Mairie de Revel (31) ;
SAMU Centre 15, à Montpellier (34) ;
Union de syndicat copropriétaire, au Chesnay (78) ;
Air France, à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (38) ;
Mairie du Puy-en-Velay (43) ;
Caisse assainissement du Nord, à Saint-André-lez-Lille (59) ;
SNCF, à Limoges (87) ;
EURL Ambulances Alizes, à Lille (59) ;
Taxi Tupp Radio France, à Marseille (13) ;
Easydis SNC, à Saint-Etienne (42) ;
Interhône Alpes, à Saint-Priest (69) ;
Régie municipale service des pistes, à Saint-Martin-de-Belleville (73) ;
Taxis verts, à Cergy (95).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site de l'Autorité : www.art-telecom.fr.