Par décision no 2001-618 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, six couples de fréquences du plan 1,5 C, tels que définis à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins des directions départementales de l'équipement de la Corrèze, des Hauts-de-Seine, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Loire et de Meurthe-et-Moselle, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été renouvelée par la décision no 2001-11 de l'Autorité du 3 janvier 2001.