J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01045

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900480S



Par décision no 99-960 en date du 3 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6010.93 du 4 octobre 1993 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison en deux bonds Olargues vers Carcassonne - Pic-de-Nore et Carcassonne - Pic-de-Nore vers Castres pour le transport du programme Radio Latina Grand Sud sur les fréquences 8 463,75 MHz et 8 470,75 MHz est abrogée.