J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200670S


Par décision no 2002-886 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les lignes n°s 1 et 2 de l'annexe 1 à la décision no 2001-879 du 12 septembre 2001 modifiant la décision no 2001-740 du 25 juillet 2001 de l'Autorité, portant attribution de fréquences à la société Louis Dreyfus Communications, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.