J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01045

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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL9900484S




Par décision no 99-984 en date du 17 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution de fréquences pour des expérimentations techniques à Lille dans la bande 57,2-58,2 GHz délivrée par la décision no 99-401 du 26 mai 1999 de l'Autorité à la société Bouygues Télécom est prolongée jusqu'au 31 décembre 2000.