Par décision no 2002-365 en date du 14 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Centre hospitalier général de Martigues, à Martigues (Bouches-du-Rhône) ;
Association radio taxis aubagnais, à Aubagne (Bouches-du-Rhône) ;
Téléphérique glacier de la Meije, à La Grave (Hautes-Alpes) ;
Mairie de Gauchy (Aisne) ;
Service départemental d'incendie et de secours, à Saint-Alban-Leysse (Savoie) ;
Mairie de Villefranche-sur-Saône (Rhône) ;
Mairie de Clichy (Hauts-de-Seine) ;
Carrefour France, à Saint-André-les-Vergers (Aube) ;
Mairie d'Evreux (Eure) ;
Mairie de La Bourboule (Puy-de-Dôme) ;
Lindron Didier, à Montmarault (Allier) ;
Music Hall Paris Capucines, à Paris ;
Sanofi Chimie, à Aramon (Gard) ;
Uniport SAS, à Hambach (Moselle) ;
Eaux thermales d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) ;
Conte SA, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
William Saurin, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.