J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100241S



Par décision no 2001-368 en date du 11 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société française de radiotéléphonie (SFR) est autorisée à établir et à exploiter un réseau local radioélectrique itinérant pour procéder à des démonstrations et à utiliser la bande de fréquences 2 446,5 - 2 483,5 MHz.