J.O. Numéro 213 du 15 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14089

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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants


NOR : ARTL9800241S




Par décision no 98-640 en date du 18 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SANOFI Winthrop Industrie est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Saint-Loubès (Gironde).