J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07903

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 14 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100185S



Par décision no 2001-279 en date du 14 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université des sciences sociales Toulouse-I est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé interconnectant trois sites.