J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100154S



Par décision no 2001-226 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
SARL Rivas Joseph, à Seix (09) ;
Mairie de Combloux (74) ;
Technical Atlantique, à Périgny (17) ;
Lilly France, à Fegersheim (67).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom-fr.