J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11829

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9800193S



Par décision no 98-407 en date du 10 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 14,25-14,50/11,45-11,7 GHz sont attribuées à la société BT France sur le site de Boulogne - Pont-de-Sèvres pour l'établissement de liaisons par satellite. Les fréquences attribuées dans la bande 11,45-11,7 GHz le sont sans garantie de protection, dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 6 octobre 1997 (ALT 5).