J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0200031S



Par décision no 2002-40 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'arrêté no 135 du 22 février 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à la société Shell Chimie est modifié comme suit : à l'article 1er, le nom de la société « Shell Chimie » est remplacé par « Shell Pétrochimie Méditerranée ».