J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000141S



Par décision no 2000-270 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Locabenne à Irigny (69) ;
Butagaz à Vire (14) ;
Mairie de Bagnères-de-Bigorre à Campan (65) ;
Butagaz à Aumale (76) ;
Hyper Reims à Reims (51) ;
Observatoire volcanologique à La Plaine-des-Cafres (97) ;
Butagaz à Levignen (60) ;
Fédération des secouristes français à Paris (75) ;
Securmatique à Saint-Orens-de-Gameville (31).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.