J.O. Numéro 119 du 24 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07928

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Décisions du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800105S



   Par décision no 98-191 en date du 18 mars 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Culture et information pour sa liaison Meilhan-sur-Garonne vers Beaupuy, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1119 du 10 décembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.