J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100541S



Par décision no 2001-820 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Port autonome de Strasbourg (67) ;
EJL AFC, à Schweighouse-sur-Moder (67) ;
SNC Sachet et Brulet, à Paris (75) ;
ASM Nevers - Magny-Cours, à Magny-Cours (58) ;
SCETA Parc, à Aix-en-Provence (13) ;
Premis, à Château-Gontier (53) ;
SCETA Parc, à Alixan (26) ;
Easydis SNC, à Saint-Etienne (42) ;
SCETA Parc, à Avignon (84) ;
Mairie des Pennes, Mirabeau (13) ;
Antoine Bertheas et Cie, à Saint-Chamond (42) ;
Elevage avicole de la Bohardière, à Sennevières (37) ;
Cabinet Lescallier, à Paris (75) ;
Entreprise Chagnaud, à Neuilly-sur-Seine (92) ;
EUPEC Pipecoatings France, à Saint-Pol-sur-Mer (59) ;
Compagnie générale des eaux, à La Possession (97) ;
Fédération française de l'équitation, à Paris (75) ;
SNCF, à Clermont-Ferrand (63) ;
La réserve africaine de Sigean, à Sigean (11) ;
Brand Nord-Picardie, à Warluis (60) ;
SA des eaux minérales d'Evian, à Evian-les-Bains (74) ;
Cartonnerie du Valois, à Fleurines (60) ;
SA des eaux minérales d'Evian, à Publier (74) ;
BATEG, à Paris (75) ;
SICRA, à Montreuil (93) ;
Lancelon, à Eybens (38) ;
Taxis européens Lyon-Satolas, à Balan (01) ;
Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, àRixheim (68) ;
SA des eaux minérales d'Evian, à Ambilly (74) ;
SNCF, à Niort (79) ;
Starboard Team, à Massy (91) ;
Maubeuge construction automobile, à Maubeuge ;
Avis location de voitures, à Lyon (69) ;
Steiner, à Saint-Marcel (27) ;
Rhodia Pi Chalampe, à Chalampe (68) ;
Département de Seine-et-Marne, à Melun (77) ;
Société Didier Thuilleras, à Bidon (07) ;
Ethicon, à Aulnay-sous-Bois (93) ;
Moll France, à Blanzy (71) ;
Société des granulats ajacciens, à Mezzavia (20) ;
Compagnie industrielle maritime, à Coignières (78) ;
ECGD, à Vélizy-Villacoublay (78) ;
Kalb Thierry, à Strasbourg (67) ;
Gap France SAS, à Vélizy-Villacoublay (78) ;
Ambulances Francourt, à Cayenne (97) ;
Chaume de Balveurche, à Xonrupt-Longemer (88) ;
France Ingénierie topographie, à Nantes (44) ;
Froges olympique club ski, à Froges (38) ;
Ski-club allevardin, à Allevard (38) ;
Site des granulats ajacciens, à Ajaccio (20) ;
Reuiller Vincent, à Chamvres (89) ;
ASPL, à Neuilly-sur-Seine (92) ;
Dow automotive France, à Saint-Just-en-Chaussée (60) ;
Wanner industrie, à Longeville, Saint-Avold (57) ;
Mairie de Saint-Fonds (69) ;
Spanghero Viandes, à Castelnaudary (11) ;
Société Ambulances Urgence, à Cayenne (97) ;
Louisor Lionel Joseph, à Matoury (97) ;
CAPROGA à Amilly (45) ;
SODIAL, à Grasse (06) ;
Sollac Méditerranée, à Fos-sur-Mer (13) ;'
Alain Noll et associés, à Schoelcher (97) ;
Zigault Daniel Antoine, à Cayenne (97) ;
Glaverbel France SA, à Aniche (59) ;
CSLBF, à Bougival (78) ;
OPAC Sud, à Vitrolles (13) ;
Conseil général du Morbihan, à Questembert (56) ;
Saint Louis Sucre SNC, à Nassandres (27) ;
Trimble Navigation France SA, à Saint-Grégoire (35) ;
Mairie de Saint-Sorlin-d'Arves (73) ;
Papin Levage, à Marmagne (18) ;
Assistance automobile luçonnaise, à Luçon (85) ;
Guintoli, à Muret (31) ;
La Routière de l'Est parisien, à Claye-Souilly (77) ;
Conseil général de la Vendée, à Maillezais (85) ;
Staral, à Marckolsheim (67) ;
Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, Le Lamentin (97) ;
Oxygène, à Val-d'Isère (73) ;
Société des Trois-Vallées, à Saint-Bon-Tarentaise (73) ;
Mairie d'Aimargues (30) ;
SPO, à Ballée (53) ;
Centre de la lutte contre le cancer, à Clermond-Ferrand (63) ;
SB Ballestrero, à Paris (75) ;
Paris-Ouest construction, à Antony (92) ;
SECSA, à Bordeaux (33) ;
La Financière sport et loisir, à Heudicourt-sous-les-Côtes (55) ;
BSN Glasspack, à Puy-Guillaume (63) ;
GTIA, à Longeville-lès-Saint-Avold (57) ;
Efficacité et bâtiment, à Sainte-Euphémie (01) ;
Mairie de Lorient (56) ;
Bouygues Bâtiment, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.